Mentions légales

La plateforme participative Dialoguons est mise à disposition du Syctom

Ce site vous est proposé par le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, dans le cadre de la communication autour des travaux sur le projet d’intégration urbaine du centre de valorisation des déchets du Syctom à Saint-Ouen-sur-Seine.

Conformément à la législation, le site a été déclaré auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Directeur de la publication : Jacques Gautier, Président

 

L’éditeur

Le site internet participatif Dialoguons®, mis à disposition du Syctom, est géré par stratéact’ qui en assure la mise à jour régulière et l’animation en lien l’agence 1R2com et les responsables du projet d’intégration urbaine du centre de valorisation des déchets du Syctom à Saint-Ouen-sur-Seine.

 stratéact'agence de conseil en communication 

RCS : Paris B 531 790 764
SIRET : 53179076400017
SARL au capital social de 1 000€
Adresse : 91 avenue de la République, 75011 Paris
Numéro de téléphone : 01 70 95 70 72
Site web : http://www.strateact.fr/
Un formulaire de contact dédié est à votre disposition. 

 

Le développeur

Le site internet participatif Dialoguons® a été réalisé par : 
ECEDI, créateur conseil en nouvelles technologies
Site web : https://www.ecedi.fr/

 

L’hébergeur

Le site internet participatif Dialoguons® est hébergé par Syctom sur un serveur dédié.

 

Accessibilité

Ce site a fait l’objet d’une attention particulière afin de le rendre accessible au plus grand nombre. Il respecte les normes RGAA. 

 

Droits d’auteur et reprise du contenu

Tous les contenus (écrits, images, vidéos) présents sur le site internet participatif Dialoguons® sont couverts par le droit d’auteur. Toute reprise est conditionnée à l’accord de l’auteur en vertu de l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, sauf exceptions posées par l’article L.122-5 du Code de propriété intellectuelle. 

Les différents contenus mis en ligne sur la plateforme Dialoguons® ne sauraient être utilisés à des fins commerciales ou publicitaires.

 

Modération des contenus

Dialoguons® est une plateforme d’échanges permettant de poser des questions et de faire remonter des informations au Syctom. Une modération a priori est effectuée par les équipes d’animation, qui se réserve le droit de refuser la publication de toutes questions, remarques s’inscrivant dans les cas suivants :

  • propos insultants, diffamant, ainsi que les attaques personnelles ;
  • propos à connotations racistes, antisémites, pornographiques, négationnistes, sexistes ou en général contraires à la loi ;
  • usurpation d'identité, utilisation de comptes multiples ;
  • publicité et prosélytisme.

 

Propriété

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de stratéact’ est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Données personnelles

Aucune des données personnelles collectées lors de l’inscription (nom, prénom, adresse email, etc.) ne sera utilisée à des fins commerciales ou politiques. Elles pourront toutefois être réutilisées dans le cadre des opérations de communication du Syctom si vous avez accepté d'en recevoir les informations.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Pour l’exercer, vous pouvez nous contacter à l’aide du formulaire de contact dédié

La plateforme Dialoguons a recours aux services de Google Analytics afin de disposer de statistiques détaillées de la fréquentation et de l’utilisation du site. Ces statistiques pourront être utilisées à des fins d’amélioration du site et au sein du bilan de la concertation. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

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